Règlement du postage des annonces

Aucune information n’est collectée pour transmission à des tiers. Les informations sont conservées uniquement pendant la durée de vie de l’annonce et dans l’unique but de cette dernière.

La publication des annonces est ouverte à toute personne physique titulaire des droits requis sur le bien objet de l’annonce publiée.

L’annonceur s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur en France, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les annonces devront être rédigées dans un français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994), elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur.

Toute annonce contenant des éléments de texte contraires aux dispositions légales ou réglementaires, sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité et les administrateurs du se réservent le droit de refuser la publication d’une annonce si son contenu n’est pas conforme aux règles définies sur cette page.

Les internautes ont également la possibilité de signaler, par courrier électronique, le contenu présumé douteux ou erroné d’une annonce à l’éditeur qui prendra alors les mesures qui s’imposent, au vu de l’annonce, de son contenu ou de son prix.

Le contenu des annonces présentes sur ce site internet sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires, le site ne peut être tenu responsable du contenu des annonces diffusées sur celui-ci.

INTERDICTIONS

Il est interdit de poster une annonce :

• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
• Dirigeant directement ou indirectement vers un autre site;
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
• À caractère politique ;
• À caractère promotionnel et/ou publicitaire.
• Multiple visant le même bien ou service

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :

• Des enfants mineurs ;
• Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
• Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.

En tant qu’utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.

Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :

Produits & services dangereux

• Tabac, drogues et objets associés ;
• Substances dangereuses et illicites ;
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.

Produits et services destinés aux adultes

• Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
• Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses ;
• Jeux d’argent et de hasard (ex : tickets de loterie, pari afférent à une annonce …)

Médicaments & cosmétiques

• Médicaments et parapharmacie ;
• Cosmétiques ;
• Produits présentés comme étant miraculeux ;
• Produits amincissants et compléments alimentaires.

Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :

• Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
• Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque etc.) ;

Espèces protégées et produits composés d’un élément de faune ou de flore protégé

• Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
• Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES.
• La taxidermie

Dons et services financiers

• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
• NFT ou cryptomonnaies.

Divers

• Certains biens immatériels (ex : préventes, billets électroniques, QR codes ….) et artefacts dont les propriétés ne peuvent être vérifiées de manière objective (ex : poupée hantée, objet présenté comme doté de vertues surnaturelles …) ;
• Produits portant ou détournant des emblèmes protégés ;
• Objets consignés ;
• Avis de recherche d’une personne ;
• La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle.

Sanctions encourues

• Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
• Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

AVERTISSEMENT
Ce site n’est pas garant de la bonne foi des annonceurs et des personnes qui répondent aux annonces. Il est donc recommandé aux utilisateurs de faire preuve de la plus grande prudence. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce site :
www.internet-signalement.gouv.fr
En cas de doute ou pour nous signaler une annonce frauduleuse, n’hésitez pas à nous contacter.